Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

La Société SINAANI accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.

C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société SINAANI utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, par la Société SINAANI, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.

En tout état de cause, la Société SINAANI respectera l’ensemble des principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Article 1 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société SINAANI, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 849 279 377, dont le siège social est 430 Chemin de la Barre Saint-Jean Luynes, 13080 Aix-en-Provence, représentée par son Président, Madame MAHE Pascale.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre la Société SINAANI à l’adresse électronique suivante [email protected], ou par courrier postal au 430 Chemin de la Barre Saint-Jean Luynes 13080 Aix-en-Provence.

Article 2 : Finalités et bases juridiques des traitements

Conformément au règlement européen, les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Aussi, la Société SINAANI s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos données personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées, et uniquement si le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Par ailleurs, la Société SINAANI entend respecter rigoureusement le principe de limitation des finalités, de sorte qu’aucun traitement de vos données à caractère personnel, à une autre fin que celle pour laquelle vos données ont été initialement collectées, ne sera réalisé.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui vous seront demandées lors de la passation de la commande sont nécessaires au traitement de cette commande et à l’établissement des factures. En outre, ces données sont nécessaires à la livraison des Produits que vous commandez.

Aussi, le traitement réalisé par la Société SINAANI repose sur l’exécution d’un contrat auquel vous est partie.

En acceptant les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site.

Article 3 : Données collectées

L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Conformément à l’article 5 dudit règlement, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

Aussi, la Société SINAANI est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte vos données à caractère personnel que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités énoncées à l’article 2 de la présente politique.

Dans le cadre de la relation commerciale, sont collectés par la Société SINAANI vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, informations de paiement, données de connexions (adresse IP).

La Société SINAANI ne réalise aucun traitement de données à caractère personnel dites « sensibles », révélant l’origine raciale, ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’orientation ou la vie sexuelle, ni de traitement de données génétiques, biométriques, ou encore de données de santé.

Article 4 : Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’article 5 de la norme simplifiée n°48 de la CNIL, relative à la gestion des fichiers clients et prospects, prévoit que les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.

Les données de facturation sont conservées pendant un délai de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de la Société, conformément à l’article L 123-22 du Code de commerce.

ARTICLE 5 : Destinataires des données

Le terme destinataire est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».

Afin d’accomplir les finalités précitées, la Société SINAANI est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel aux seules personnes énoncées ci-dessous, à savoir :

  • Les personnes habilitées de la Société SINAANI ;
  • Le Prestataire Mondial Relay qui assure la livraison des Produits que vous commandez ;
  • Les sous-traitants de la Société SINAANI, qui agissent sur instruction documentée, au nom et pour le compte de la Société :
    • Le prestataire du site internet ;
    • L’hébergeur du site internet sinaani.fr.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une autorité judiciaire.

Article 6 : Droits des personnes

Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit à l’effacement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de définir le sort de vos données en cas de décès
  • Droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de données à caractère personnel a pour base légale le consentement. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] ; ou par voie postale à la Société SINAANI, 430 Chemin de la Barre Saint-Jean Luynes 13080 Aix-en-Provence. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La Société SINAANI s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Article 7 : Sécurité et confidentialité

La Société SINAANI s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément à la règlementation en vigueur.

Aussi, elle prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de données à des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité, la Société SINAANI s’engage à prévenir l’autorité de contrôle, et à documenter les éléments relatifs à la violation.

En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société SINAANI s’engage à vous informer de cette violation dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.